LE RAPPORT ESTRELA SUR LA SANTÉ SEXUELLE ET LES DROITS SEXUELS ET GÉNÉSIQUES : RETOUR EN FORCE AU PARLEMENT EUROPÉEN

Le très controversé rapport Estrela sur « La santé sexuelle et les droits sexuels et génésiques » fait son grand retour au parlement européen. Annoncé pour la réunion de la commission des droits des femmes du 26 novembre, ce document sera soumis au vote des parlementaires européens en décembre prochain. Contre toute attente, le texte soumis au vote des députés est resté inchangé malgré toute la controverse qu’il a suscitée.

Un refus de débat qui pose problème 

Aucune modification apportée au texte initial, pas même de débat ni de réexamen prévu lors de la réunion du 26 novembre de la commission des droits des femmes. Le rapport Estrela qui a été renvoyé devant cette commission par 358 voix pour et 319 contre, sera probablement adopté sans tenir compte ni des protestations pour le moins pertinentes des citoyens européens, ni des remarques des parlementaires qui se sont massivement prononcés pour un réexamen de son contenu. C’est un véritable camouflet pour le parlement européen et pour les députés à quelques mois de leur réélection.

Le rapport Estrela qui concerne en effet la contraception, l’avortement ou le recours à la PMA, va impunément à l’encontre des principes du droit européen, notamment le principe de subsidiarité. Les questions liées à l’avortement, ou recours à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) relèvent normalement de la compétence des États membres. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui a par exemple été à l’origine de l’expression « droits sexuels et génésiques » n’a jamais entrepris son intégration ni dans le droit international, ni dans le droit d’aucun pays membre.

De ce fait, le parlement européen ne peut s’arroger le droit d’imposer sa vision de la société aux états membres, encore moins aux pays en voie de développement. Il n’a aucune légitimité pour se substituer à la responsabilité des parents, dans leur rôle d’éducateurs.

Une résolution alternative prometteuse mais vouée à l’échec ?

La résolution alternative est une vraie bouée de sauvetage pour les citoyens européens. En plus de prendre en compte le principe de subsidiarité, il respecte la dignité des femmes, des filles et des enfants quelque soit leur stade de développement. Les députés français sortiraient certainement grandis s’ils parvenaient par leur solidarité à faire adopter cette noble résolution, ou dans le pire des cas à rejeter massivement le rapport Estrela.

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