Rapport Lunacek : L’égalité fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Le rapport Lunacek est le tout nouveau projet du parlement européen, présenté récemment lors de la commission des libertés. En effet, celui-ci porte sur la lutte en faveur de l’égalité, et l’opposition aux discriminations. Le rapport Lunacek créera donc à coup sûr la polémique.

Le projet revendique ainsi l’adoption d’une feuille de route contre l’homophobie de la part de la commission européenne. Une initiative d’un député de l’Intergroupe LGBT, tout comme pour le rapport Estrela qui avait été renvoyé en Octobre dernier. Ledit rapport portait sur les droits sexuels et génésiques, en commission des Femmes.

D’autre part, le rapport Lunacek a pour titre : « Vers une feuille de route de l’UE pour l’égalité fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ». Ce dernier est similaire à celui d’une étude du département des Droits de l’Homme et des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen.

En accord avec l’article 10 du traité de l’Union européenne, cette dernière se doit de lutter activement contre toute discrimination. De ce fait, rien n’est censé en justifier une à l’égard de qui que ce soit. Ce à quoi se réfère particulièrement le rapport Lunacek.

Par ailleurs, le rapporteur a fait part des positions de l’Union européenne et du Conseil en faveur d’une stratégie de lutte contre l’homophobie, et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Toutefois, aucune majorité ne s’est prononcée en accord avec le projet, que ce soit au niveau du Parlement européen ou des Etats membres. En effet, 11 Etats sur 28 au total se sont accordés pour une feuille de route. Et donc on est encore loin de la majorité attendue.

Il est tout de même important de spécifier que la Commission européenne a affirmé que des actions sont d’ores et déjà mises en œuvre afin de garantir l’égalité des orientations sexuelles et l’identité de genre.

Le projet de rapport Lunacek revendique plus concrètement « les droits fondamentaux des personnes LGBT » à travers un agenda global. Ceci pour les années à venir en tenant compte du travail, de l’éducation, de la santé, de la citoyenneté, la famille, l’asile et bien plus encore. Des points qui relèvent particulièrement des compétences des Etats membres.

De plus, la crédibilité du rapport Lunacek soulève certains doutes suite à la manière dont le rapporteur justifie la feuille de route. En effet, ce dernier fait part d’une enquête qui ne mentionne aucune référence, aucune question, ni même le nombre de participants. Ce qui montre que le lobby LGBT (ILGA Europe) utilise le Parlement comme un moyen de modifier le droit européen en privilégiant ses causes.

 

Qu’en est-il réellement ?

Le projet d’avis de la commission des Femmes se base sur les articles 1 et 6 qui stipulent qu’ : « Il est nécessaire de garantir le principe d’égalité entre les personnes, indépendamment du sexe, de la race ou de l’orientation sexuelle. » et qu’ : « Il est nécessaire de reconnaitre l’autorité parentale des parents de même sexe… ».

Toutefois, le sexe est aussi important lorsqu’on en vient à la procréation ou à la filiation. Ceci compte tenu du fait qu’un homme ne peut engendrer qu’avec une femme vice versa. Un fait que semble parfois oublier la commission des Femmes.

Dans tous les cas, la question du rapport Lunacek relève surtout des Etats membres. On se demande tout de même quel est réellement le but de ce projet qui semble tanguer entre deux positions. En effet, celle du respect des droits de la personne, et celle d’instrument de propagande pour imposer un nouveau mode de vie. Quoi qu’il en soit, le rapport Lunacek n’a pas encore fini de faire parler de lui.

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